Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Le site www.artisangirouette.fr est édité par ETS Laban – Artisan Girouette, entreprise individuelle, 24 rue des Pyrénées, 64400 Verdets, France, SIRET 504 512 021 00032, TVA intracommunautaire FR67504512021, téléphone 06 71 26 37 92, e-mail artisangirouette@gmail.com (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site entre le Vendeur et tout acheteur, consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des ornements de toiture (girouettes, épis de faîtage, faîtages, pinacles, lambrequins) et leurs accessoires, fabriqués à la main sur commande. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; s'agissant de pièces artisanales, de légères variations de dimensions, de teinte ou de patine sont normales et ne constituent pas un défaut. Le Vendeur propose également des réalisations sur mesure, sur devis accepté par le Client.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des CGV et confirme sa commande en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. La vente est conclue à la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale, de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Pour les commandes sur devis, un acompte peut être demandé avant la fabrication.

Article 7 – Livraison

Les produits sont fabriqués sous 7 jours ouvrables puis livrés à l'adresse indiquée par le Client, par transporteur avec suivi. Les frais et délais sont détaillés dans la politique de livraison. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et formule toute réserve sur le bon de livraison ; les dommages de transport doivent être signalés au Vendeur sous 48 heures avec photos.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités de la politique de retour. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client (article L.221-28 3° du Code de la consommation).

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, ainsi que d'une garantie commerciale de 10 ans contre la corrosion pour les pièces en zinc et en cuivre, dans les conditions de la politique de retour.

Article 10 – Pose et responsabilité

Le Vendeur fournit des conseils de pose à titre indicatif. La pose relève de la responsabilité du Client ou du professionnel qu'il mandate ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une fixation inadaptée, d'un défaut d'étanchéité de la toiture ou du non-respect des règles de l'art.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les dessins, modèles et photographies présentés sur le site restent la propriété du Vendeur. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction du modèle.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.